Vente de logement : les diagnostics obligatoires dans le sud-ouest

Avant même de publier une annonce immobilière, il est important de programmer un certain nombre de diagnostics. Le DPE est le premier bilan à demander pour rédiger une annonce conforme à la réglementation. En fonction des résultats de ce premier diagnostic, un audit énergétique pourra s’avérer nécessaire, en particulier si la vente concerne une maison individuelle. La rédaction de l’état des risques et, pour les biens en copropriété, le mesurage en loi Carrez, sont d’autres démarches incontournables en début de projet. En effet, les annonces doivent comporter une mention relative aux risques environnants et une autre informant sur la superficie privative.

Préalablement à la signature de la promesse ou du contrat de vente, le propriétaire doit également demander un diagnostic amiante si son bien a été bâti avant juillet 1997. Un diagnostic plomb doit être planifié si la construction a eu lieu avant 1949. En fonction des installations présentes à l’intérieur du logement et de leur ancienneté, la loi peut imposer des diagnostics relatifs au gaz et à l’électricité. Enfin, selon la commune où se situe le bien, un diagnostic termites peut être nécessaire. Celui-ci se prévoit lorsque des acheteurs se sont positionnés, puisqu’il n’est valable que six mois.