L’état des risques, pour une information complète sur tous les phénomènes extérieurs susceptibles d’impacter la conservation des biens et la santé de leurs occupants

Avant la signature d’un contrat de vente ou d’un bail, les propriétaires doivent fournir un état des risques et pollutions aux futurs occupants. L’ERP informe sur l’ensemble des phénomènes qui peuvent empêcher une parfaite conservation des biens, comme les mouvements de terrain, les inondations, les séismes ou encore le recul du trait de côte. Lorsque les biens se situent dans des communes à fort potentiel radon, comme Montaut ou Saint-Vincent, il faut également le mentionner dans le formulaire ERP.

Le document doit aussi comporter une information sur la situation des biens quant aux secteurs d’information sur les sols (SIS), instaurés lorsque des pollutions sont présentes dans les sols et/ou sous-sols. Vendeurs et bailleurs, vous avez tout à fait le droit de rédiger vous-même votre état des risques. Mais sachez que toute erreur ou imprécision peut donner lieu à un litige avec vos acheteurs ou locataires. Chez O DIAG 64, nous prenons en charge la rédaction de ce formulaire et nous vous garantissons ainsi le bon déroulement de votre projet de vente ou location.